l'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'étendre le versement mobilité régional (un prélèvement sur les salaires pour financer les transports) aux régions et collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution. Cet amendement visait à leur donner les mêmes outils que les régions métropolitaines pour développer leurs services de mobilité. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette modification.