l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par des élus socialistes et apparentés, soutenu par la Région Bretagne, qui visait à autoriser les régions (dont la Corse, la Martinique et la Guyane) à instaurer une taxe additionnelle à la taxe de séjour, jusqu’à 200 %, pour financer des investissements locaux comme les transports. Ce dispositif, déjà en place en Île-de-France depuis 2024, aurait permis aux collectivités de mieux répartir le financement entre entreprises et touristes. Le vote a donc empêché cette mesure d’être intégrée au projet de loi de finances pour 2026 à ce stade.
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