l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de maintenir certaines règles fiscales antérieures à la loi de finances pour 2026 concernant les valeurs locatives des propriétés bâties, notamment pour éviter une hausse brutale des taxes locales. Il a été rejeté, ce qui signifie que les nouvelles modalités prévues dans le texte initial s'appliqueront, modifiant le calcul des impôts locaux à partir de 2027. Concrètement, cela pourrait entraîner des variations dans le montant des taxes foncières ou de la cotisation foncière des entreprises pour certains propriétaires.