l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’augmenter la taxe de séjour perçue par les départements, en leur permettant de prélever entre 10 % et 30 % de la taxe déjà collectée par les communes ou intercommunalités, contre 10 % auparavant. Cette mesure visait à renforcer les finances des départements tout en soutenant le tourisme local. Le projet de loi de finances pour 2026 n’a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.
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