l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de mieux contrôler les dépenses des opérateurs de l’État, ces organismes publics qui gèrent des missions pour le compte de l’État mais avec des règles moins strictes que celles de l’administration centrale. Son rejet signifie que le budget 2026 ne sera pas modifié pour réduire ces dépenses, qui ont fortement augmenté depuis 2012. Concrètement, les opérateurs continueront à bénéficier des financements publics prévus sans ajustement lié à cette proposition.

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