l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de mieux contrôler les dépenses des opérateurs de l’État, ces organismes publics qui gèrent des missions pour le compte de l’État mais avec des règles moins strictes que celles de l’administration centrale. Son rejet signifie que le budget 2026 ne sera pas modifié pour réduire ces dépenses, qui ont fortement augmenté depuis 2012. Concrètement, les opérateurs continueront à bénéficier des financements publics prévus sans ajustement lié à cette proposition.
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