l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article faisait partie d'un texte plus large qui définit les recettes et dépenses de l'État pour l'année suivante. Son rejet signifie qu'il ne sera pas intégré à cette version du projet de loi.

Résumé généré par IA
79
94

Par groupe politique

RN70 votes
SOC26 votes
EPR21 votes
LFI-NFP18 votes
DEM11 votes
HOR10 votes
ECOS10 votes
DR8 votes
LIOT5 votes
UDDPLR4 votes
NI1 votes
GDR1 votes

Détail des votes

185 députés