sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
PromulguéLoi n°2016-10481 amendement
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 d'une proposition de loi sur les modalités d'inscription sur les listes électorales. Cet amendement, porté par M. Jean-Pierre Grand et d'autres députés, ne sera donc pas intégré au texte. La proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification.
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