sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de faciliter l'inscription automatique des citoyens européens sur les listes électorales en France pour les élections municipales. Si cet amendement avait été adopté, les Européens vivant en France auraient pu voter plus facilement aux élections locales sans démarche supplémentaire. Son rejet signifie que les règles actuelles, qui nécessitent une inscription volontaire, restent en place.