sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Grand et plusieurs de ses collègues à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 d'une proposition de loi sur la rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales. Cet amendement avait été déposé par M. Jean-Pierre Grand et d'autres sénateurs. Le texte initial de la proposition de loi avait déjà été adopté par l'Assemblée nationale.