l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir un taux réduit de TVA à 5,5 % sur la construction neuve de logements locatifs sociaux et les travaux dans ces logements. Cet amendement proposait de supprimer les restrictions actuelles qui limitent ce taux réduit à certains cas spécifiques. Le projet de loi de finances pour 2026 n'a donc pas été modifié sur ce point à l'Assemblée nationale.