l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement propose de supprimer l’Agence nationale de la cohésion des territoires et de réinternaliser ses missions directement par l’État. Il réduit de 66,6 millions d’euros les crédits alloués à la politique d’aménagement du territoire pour financer cette réorganisation. Concrètement, cela signifie que l’État prendra en charge directement les projets actuellement accompagnés par cette agence, sans passer par des prestataires externes.

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