l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui étend le taux réduit de TVA (5,5 %) aux réseaux de froid renouvelable, comme ceux de chaleur, pour favoriser leur développement face au réchauffement climatique. Cette mesure s'appuie sur une directive européenne de 2022 autorisant des taux réduits pour le refroidissement urbain. L'État compensera la baisse de recettes par une hausse des taxes sur les tabacs.