l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui étend l'exonération de TVA sur les repas scolaires aux syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), alors qu'elle ne s'appliquait jusqu'ici qu'aux communes gérant seules leurs cantines. Cette mesure corrige une inégalité fiscale entre ces deux modes de gestion, sans changer les règles pour les autres acteurs. Elle s'inscrit dans le projet de loi de finances pour 2026.