l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement transfère 9 millions d'euros du budget des statistiques et études économiques vers celui dédié au développement des entreprises et régulations. Concrètement, cela signifie que cette somme, initialement prévue pour des missions statistiques, sera désormais utilisée pour financer les pôles de compétitivité, qui soutiennent l'innovation et les collaborations entre entreprises. Ce changement vise à maintenir leur dotation annuelle et à préserver leur rôle dans l'économie locale.

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