l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui exonère de TVA les achats de denrées alimentaires réalisées par les associations d’aide alimentaire agréées, dès lors que ces produits sont redistribués gratuitement aux personnes dans le besoin. Cette mesure vise à alléger leurs dépenses et à faciliter leur approvisionnement, sans que cela ne modifie le reste du projet de loi de finances.
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