l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L'amendement adopté supprime le transfert d'une partie de la taxe affectée au DEFI (Comité de développement de la mode) vers l'IFTH (Institut du textile), ce qui maintient les ressources actuelles du DEFI. Cela permet de préserver son rôle dans le soutien à la filière mode et habillement, en crise et face à la concurrence internationale. Concrètement, le DEFI conserve ses moyens pour accompagner les entreprises du secteur.
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