l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime l’article 25 du projet de loi de finances pour 2026, rétablissant ainsi le régime antérieur de franchise en base de TVA pour les petits indépendants. Cette décision annule une réforme prévue pour 2025 qui aurait instauré un seuil unique de 25 000 €, jugée trop contraignante. Elle vise à maintenir un système plus souple pour les artisans et auto-entrepreneurs.