l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant d’instaurer une taxe sur les munitions de chasse contenant du plomb, visant à financer la protection de l’environnement et de la santé selon le principe "pollueur-payeur". Cette proposition, qui devait entrer en vigueur en juillet 2026, n’a pas été adoptée lors de cette première lecture du projet de loi de finances pour 2026.
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