l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'abaisser le seuil de chiffre d'affaires à partir duquel les multinationales paient un impôt minimum de 15 % en France, passant de 750 millions à 100 millions d'euros. Concrètement, cela aurait concerné davantage d'entreprises, augmentant légèrement les recettes fiscales estimées à moins de 3 milliards d'euros, dans un contexte où le budget de l'État est déjà fragilisé.
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