l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui élargit la taxe sur les transactions financières (TTF) en incluant les opérations intraday (achats et ventes le même jour) et certains produits dérivés, tout en exonérant les apporteurs de liquidité et les dérivés utilisés pour couvrir des risques. La collecte de cette taxe sera désormais centralisée par l’administration fiscale (DGFiP), qui utilisera les registres européens des transactions financières pour faciliter son recouvrement. Cette modification vise à rendre la TTF plus efficace et plus large dans son application.
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