l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement exonère de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) les véhicules hybrides rechargeables dont l'autonomie électrique en ville dépasse 80 km et dont le score environnemental atteint un seuil fixé par décret. Concrètement, cela rend ces véhicules plus attractifs financièrement pour les acheteurs, en réduisant leur coût d'immatriculation, tout en soutenant la transition vers des mobilités plus propres.
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