l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant la création d'un Haut Commissariat à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Cet organisme aurait coordonné les actions pour protéger les victimes et suivre la mise en œuvre des mesures contre ces violences. Son rejet signifie que cette structure ne sera pas créée, et que les actions contre ces violences continueront à être gérées par les dispositifs existants.
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