l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la taxe sur les transactions financières (TTF) pour l'élargir aux opérations intraday, aux dérivés d'actions et aux dérivés négociés hors marchés réglementés, tout en augmentant son taux de 0,3 % à 0,6 % et en recentralisant son recouvrement par l'administration fiscale. Cette proposition, portée par des députés de gauche et écologistes, n'a donc pas été adoptée lors de cette première lecture du projet de loi de finances pour 2026.
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