l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de créer un Haut Commissariat dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, chargé de coordonner un plan d'action national avec les associations et les acteurs publics. Son rejet signifie que cette structure ne sera pas mise en place dans le cadre du budget 2026, et que les mesures proposées ne seront pas financées via ce texte. Concrètement, cela maintient le système actuel de lutte contre ces violences sans cette nouvelle instance de coordination.

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