sur l'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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En clair
Les sénateurs ont adopté un amendement qui élargit la possibilité d'utiliser une carte dématérialisée pour l'accès aux soins des Ultramarins, non plus seulement pour des soins programmés, mais pour tous leurs séjours en métropole ou dans les outre-mer. Cet outil, géré par les caisses locales de protection sociale, permettra une prise en charge simplifiée des soins, quel que soit le lieu de séjour en France. L'objectif est d'améliorer l'égalité d'accès aux soins pour les habitants des territoires ultramarins.
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