sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article de loi visant à insérer dans la Constitution que personne ne peut se soustraire aux lois de la République en invoquant son origine ou sa religion. Cet article, bien que jugé redondant par certains, rappelle le principe d'égalité devant la loi. Le rejet de cet amendement signifie que le débat sur l'insertion de cet article dans la Constitution continue.