l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter la taxe concernée de 2 euros à 5 euros. Cette proposition, portée par M. Sitzenstuhl, visait à modifier le montant de cette taxe dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Le texte initial avec une taxe à 2 euros reste donc en vigueur.