l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter de 500 postes (ETP) les effectifs des Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), chargés d'accompagner les personnes condamnées. Son rejet signifie que le budget 2026 ne prévoit pas cette hausse de moyens humains pour ces services, malgré leur charge de travail actuelle jugée trop lourde. Concrètement, cela maintient la situation actuelle où chaque conseiller gère entre 80 et 120 personnes, au lieu d'un ratio recommandé de 40 à 60.
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