l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement visait à modifier une disposition fiscale pour élargir les conditions d'attribution de certains "bons" (probablement des avantages financiers) aux salariés et dirigeants de filiales ou sous-filiales d'une société mère. Concrètement, il aurait permis à ces sociétés de distribuer ces bons à un cercle plus large de bénéficiaires, sous réserve de respecter un seuil de détention minimale de 85 % du capital ou des droits de vote. Le rejet signifie que ces changements ne seront pas appliqués dans le projet de loi de finances pour 2026.