l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter la taxe sur les petits colis en provenance de pays tiers de 2 euros à 10 euros. Cette proposition visait à générer un gain annuel supplémentaire pour l'État, estimé entre 600 millions et 3 milliards d'euros selon les hypothèses. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc avec la taxe actuelle de 2 euros.