l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter une taxe de 2 à 50 euros sur certains colis importés, notamment en provenance de Chine, pour protéger les commerces locaux et renforcer les finances publiques. Cet amendement n'a pas été adopté lors du vote à l'Assemblée nationale.
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