l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui augmente le plafond de la taxe affectée aux Chambres d’agriculture pour 2025, passant de 322,2 millions d’euros à 334,7 millions d’euros. Cette hausse, indexée sur l’inflation, vise à compenser la stagnation de cette taxe depuis 10 ans et à aligner son montant sur celui de la Taxe sur le Foncier Non-Bâti. Cette mesure ne coûte rien à l’État, car la taxe est payée par les agriculteurs.
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