l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3989 — l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-19T00:00:00.000Z
End: 2025-11-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le budget alloué à l'Europe dans le projet de loi de finances pour 2026. Cela signifie que le montant prévu initialement pour les contributions à l'Union européenne ne sera pas modifié. Pour les citoyens, cela n'aura pas d'impact direct, mais cela peut influencer les politiques européennes financées par ces contributions.

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