l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exclure de la taxe sur les petits colis importés les articles de seconde main, reconditionnés, les œuvres d’art et objets de collection. Cette taxe vise à limiter les importations de produits neufs issus de la "fast fashion", mais l’amendement cherchait à protéger les acteurs du réemploi et de l’économie circulaire. Le rejet signifie que ces biens restent soumis à cette taxe dans le projet de loi de finances pour 2026.