l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'augmenter de 13,5 millions d'euros les crédits alloués aux réductions de droits de scolarité pour les élèves français modestes à l'étranger, passant de 104,5 à 118 millions d'euros. Son rejet signifie que le budget prévu pour 2026 reste inchangé, maintenant ainsi les aides à un niveau inférieur à celui de 2024. Concrètement, cela pourrait limiter l'accès à l'enseignement français à l'étranger pour les familles les plus modestes, selon les arguments avancés dans l'exposé sommaire.
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