l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de créer une taxe sur les grandes entreprises (plus de 250 salariés) pour financer la transition écologique du transport de marchandises, en fonction de leurs dépenses logistiques et de leur engagement dans des transports moins polluants. Cette contribution aurait visé à inciter les chargeurs à privilégier des solutions de fret décarboné. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette mesure.
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