l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à instaurer une taxe carbone sur les yachts naviguant dans les eaux françaises, proposée par le groupe LFI. Cette proposition, qui aurait ciblé les navires de plaisance des plus fortunés pour financer la protection des océans, n'a pas été adoptée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026.
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