l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui exonère les résidents de Corse et des outre-mer (DOM-TOM) de la taxe sur les billets d'avion pour leurs trajets entre ces territoires et la France continentale, ou entre eux. Cette mesure vise à réduire le coût des vols pour ces populations dont la mobilité dépend largement de l'avion. L'exonération s'appuie sur une justification sociale et territoriale, en conformité avec le droit européen.
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