l'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

Voir les 933 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à revenir aux anciens tarifs de solidarité sur les billets d’avion et de l’aviation civile, qui avaient été augmentés dans la loi de finances précédente. Cet amendement proposait de rétablir les montants antérieurs à 2025, estimant que la hausse actuelle pénalisait l’économie française. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc avec les tarifs actuels, sans modification sur ce point.

Résumé généré par IA