l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier les règles de calcul des taxes sur les véhicules en fonction de leurs émissions de CO₂ et de leur puissance administrative, notamment pour les véhicules détenus par des personnes morales. Il prévoyait aussi des abattements spécifiques pour les véhicules à faible empreinte carbone ou utilisant l'électricité ou l'hydrogène. L'amendement a été rejeté, donc ces modifications ne s'appliquent pas dans le projet de loi de finances pour 2026.