l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire une aide fiscale liée à l'utilisation du gaz pour chauffer les serres agricoles, en abaissant le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) de 0,54 €/MWh à 0,119 €/MWh. Cette mesure visait à limiter une niche fiscale jugée défavorable à l'environnement et coûteuse pour l'État, tout en réorientant les fonds vers des pratiques agricoles plus durables. Le rejet signifie que le dispositif actuel reste en place pour l'instant.