l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l’exemption de taxe sur le kérosène utilisé pour les vols domestiques en France métropolitaine, hors Corse et outre-mer. Cette mesure visait à aligner la fiscalité du carburant aérien sur celle des autres carburants, en taxant un produit très polluant. Le rejet signifie que le tarif réduit à zéro pour ce kérosène est maintenu pour l’instant.
Résumé généré par IA