sur l'amendement n° 799, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Name: Scrutin n°394 — sur l'amendement n° 799, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Start: 2016-06-24T00:00:00.000Z
End: 2016-06-24T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

PromulguéLoi n°2016-1088

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les députés ont rejeté un amendement communiste visant à supprimer l’article 44 du projet de loi, qui a donc été considéré comme adopté sans vote grâce à l’article 49.3 de la Constitution. Cet article fait partie d’un texte plus large sur le travail et le dialogue social. La suite du parcours législatif dépendra des autres étapes prévues pour ce projet de loi.

Résumé généré par IA

306

Par groupe politique

Les Républicains138 votes

SER110 votes

UC41 votes

CRCE-K20 votes

RDSE15 votes

RDPI10 votes

Les Indépendants4 votes

Non inscrit3 votes

NI1 votes

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

En clair

Par groupe politique

Détail des votes