sur l'amendement n° 799, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Name: Scrutin n°394 — sur l'amendement n° 799, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 44 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Start: 2016-06-23T22:00:00.000Z
End: 2016-06-23T22:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 44 d'un projet de loi sur le travail, déjà adopté sans vote grâce à une procédure accélérée. Cet article 44 concerne des mesures pour les entreprises et les salariés, mais son contenu exact n'a pas été débattu en détail. Pour les citoyens, cela signifie que ces dispositions restent en vigueur, sans modification à ce stade.

Résumé généré par IA

306

Par groupe politique

UMP138 votes

SOC110 votes

UC41 votes

CRC20 votes

RDSE15 votes

LREM10 votes

RTLI4 votes

Non inscrit3 votes

NI1 votes

En clair

Par groupe politique

Détail des votes