l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3946 — l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-19T00:00:00.000Z
End: 2025-11-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'amendement proposait d'augmenter le budget alloué à un fonds européen spécifique, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le montant prévu initialement pour ce fonds dans la loi de finances 2026 reste inchangé. Pour les citoyens, cela peut signifier que les projets financés par ce fonds ne bénéficieront pas de ressources supplémentaires prévues par cet amendement.

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