l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de modifier les montants alloués dans le budget général pour 2026, en augmentant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement à des niveaux précis. Il a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de finances, donc ces montants restent inchangés. Concrètement, cela signifie que les dépenses prévues par l'État pour 2026 ne sont pas augmentées comme le suggérait cet amendement.
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