l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le montant et le taux des dons libératoires de TGAP-air, une taxe sur la pollution industrielle, pour financer davantage les associations régionales de surveillance de la qualité de l'air. Cette proposition visait à compenser la baisse des recettes due à la décarbonation de l'industrie. Le rejet signifie que le système actuel de financement des associations comme Atmo France reste inchangé pour l'instant.