l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une nouvelle taxe sur le stockage des déchets métalliques, y compris radioactifs, dans des installations spécifiques en France. Concrètement, cela aurait entraîné une facturation supplémentaire pour les entreprises ou sites qui stockent ces déchets, avec un montant calculé en fonction de leur masse et de leur nature. L’amendement a été rejeté lors du vote à l’Assemblée nationale.