l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le financement des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), qui alertait sur la baisse des recettes liées à la taxe sur les pollutions atmosphériques (TGAP-air) due à la décarbonation industrielle. Cet amendement proposait notamment de supprimer une limite de 171 000 euros ou 25 % des cotisations pour les dons libératoires de TGAP-air. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc avec les règles actuelles sur ce financement.