l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l’acompte de 40 % que les entreprises de négoce agricole doivent verser chaque année avant le 30 juin pour les redevances liées à la pollution diffuse. Cet acompte, calculé sur les années précédentes, pèse sur leur trésorerie, surtout dans un contexte d’inflation et de difficultés financières accrues pour les agriculteurs. Le projet de loi de finances pour 2026 maintient donc cette obligation pour l’instant.