l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une nouvelle redevance pour les rejets de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), des polluants industriels très persistants, dans l'eau. Concrètement, les entreprises concernées auraient dû payer une taxe de 100 euros par hectogramme rejeté, avec des seuils d'exonération et des modalités de calcul précises. Le rejet de cet amendement signifie que cette taxe ne sera pas instaurée dans le projet de loi de finances pour 2026.

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