l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à renforcer la lutte contre les montages fiscaux abusifs appelés "CumCum", qui permettent à des actionnaires de contourner l'impôt sur les dividendes. Cet amendement élargit le dispositif anti-évasion de 2019 en ciblant notamment les échanges d'actions et les instruments financiers complexes utilisés pour éviter la taxation. Il s'inscrit dans le projet de loi de finances pour 2025.