sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 32 ter du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Name: Scrutin n°389 — sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 32 ter du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Start: 2016-06-23T00:00:00.000Z
End: 2016-06-23T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

PromulguéLoi n°2016-1088

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 32 ter du projet de loi sur le travail, qui porte sur de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs. Cet article reste donc en vigueur dans le texte adopté par le Sénat. Le vote s'est déroulé dans le cadre du projet de loi relatif au travail, au dialogue social et aux parcours professionnels.

Résumé généré par IA

305

Par groupe politique

Les Républicains138 votes

SER110 votes

UCI41 votes

CRCE-K20 votes

RDSE15 votes

RDPI10 votes

Les Indépendants4 votes

Non inscrit3 votes

NI1 votes

Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

En clair

Par groupe politique

Détail des votes