l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant une compensation financière de 130 millions d'euros pour les Départements, afin de couvrir la hausse non prévue de leurs dépenses liées au RSA en 2025. Ce rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée dans le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 lors de cette étape législative. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où cette question pourrait être à nouveau discutée.