l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Duby-Muller et d'autres députés, qui visait à abonder à hauteur de 200 millions d'euros le fonds de sauvegarde pour les Départements en difficulté financière en 2025. Ce rejet signifie que le fonds ne sera pas complété selon cette proposition lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle modification.