l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Duby-Muller et d'autres députés, qui visait à abonder à hauteur de 200 millions d'euros le fonds de sauvegarde pour les Départements en difficulté financière en 2025. Ce rejet signifie que le fonds ne sera pas complété selon cette proposition lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
En complément des propos de Pierre Cordier, je rappelle qu’il est essentiel, dans le cadre de l’examen du projet de loi de fin de gestion, d’apporter une réponse à certaines situations spécifiques. C’est le cas de Mayotte, mais aussi de nombreux départements qui rencontrent déjà des difficultés pour boucler leur exercice budgétaire.L’État leur ayant transféré des compétences obligatoires, l’enveloppe exceptionnelle de 200 millions que nous proposons nous semble pleinement justifiée. Je vous invi…