l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de créer un fonds de 200 millions d'euros pour aider les départements en difficulté financière. Cet amendement visait à compenser la suppression de certaines recettes locales et à soutenir les départements confrontés à une hausse des dépenses sociales. Sans ce fonds, certains départements pourraient devoir réduire leurs services ou augmenter les impôts locaux, ce qui pourrait impacter directement les citoyens.