l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui augmente le budget de l'État de 85 millions d'euros pour 2025, afin de compenser partiellement (50 %) les dépenses des départements liées à l'extension de la prime "Ségur" aux professionnels du secteur médico-social privé non lucratif. Cet amendement modifie la loi de finances pour 2025 en ajoutant cette ligne de financement spécifique. Il doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
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