l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 130 millions d'euros la compensation financière versée aux départements pour la revalorisation du RSA en 2025. Sans cette compensation, les départements devront assumer seuls cette dépense supplémentaire, ce qui pourrait aggraver leurs difficultés budgétaires. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, qui poursuivra son examen parlementaire.
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