l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à augmenter de 200 millions d'euros le fonds de sauvegarde des départements en difficulté pour 2025, en modifiant le budget de l'État. Cet amendement proposait de financer ce fonds par un prélèvement supplémentaire sur les recettes de l'État. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 doit maintenant être examiné par le Sénat en première lecture.
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