l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui supprime l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Cela signifie que cette partie du texte budgétaire ne sera pas retenue en l'état pour la suite des discussions parlementaires. Le projet de loi devra donc être réexaminé sans cet article avant d'éventuellement revenir en séance.
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