l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements

Voir les 65 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Cela signifie que cette partie du texte budgétaire ne sera pas retenue en l'état pour la suite des discussions parlementaires. Le projet de loi devra donc être réexaminé sans cet article avant d'éventuellement revenir en séance.

Résumé généré par IA