la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°3876 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Start: 2025-11-17T00:00:00.000Z
End: 2025-11-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1173210 amendements

Voir les 65 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté une motion déposée par Mathilde Panot visant à rejeter immédiatement le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, sans en discuter le contenu. Ce vote signifie que l'examen du texte peut se poursuivre en première lecture à l'Assemblée nationale. La suite dépendra des débats et amendements qui seront proposés dans les prochaines étapes législatives.

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