l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de plafonner temporairement les redevances sur l’eau potable pour les industries, afin d’atténuer leur forte hausse due à une réforme récente. Cet amendement visait à limiter l’impact financier pour les entreprises, notamment dans l’agroalimentaire, en fixant des seuils progressifs de consommation d’eau sur trois ans. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette mesure.