l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la façon dont la redevance sur la consommation d’eau est calculée, en remplaçant le critère de la facturation par celui de la consommation réelle. Cette proposition aurait permis d’éviter que des entreprises soient taxées sur des volumes d’eau consommés avant 2025 mais facturés plus tard. Le projet de loi de finances pour 2026 reste donc inchangé sur ce point.