l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter 600 postes de magistrats dès 2026 en augmentant le budget de la justice de 36 millions d'euros. Si adopté, cela aurait permis de recruter davantage de magistrats pour réduire les délais de traitement des affaires judiciaires. Il a été rejeté lors de la première lecture du budget 2026.
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