l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'échelonner sur cinq ans la forte hausse des redevances payées par les industriels aux agences de l'eau, afin de leur laisser le temps de s'adapter. Cet amendement visait aussi à protéger les sites les plus touchés et à préserver les investissements en sobriété hydrique. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc avec les règles actuelles en la matière.
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