l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement qui oblige l'État à augmenter chaque année la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales au moins autant que l'inflation, mesurée par l'évolution des prix à la consommation. Cette mesure vise à protéger le pouvoir d'achat des collectivités locales face à la hausse des prix. L'amendement a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

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