l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer une disposition du projet de loi de finances pour 2026 qui prévoyait d'augmenter fortement l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) pour certaines installations solaires existantes. Cette hausse, passant de 8,51 € à 16,05 € par kWc, aurait concerné les installations solaires de plus de 100 kWc mises en service avant 2021. L’amendement a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

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