l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’inclure le biogaz carburant (bioGNV) dans un mécanisme fiscal incitant à l’utilisation d’énergies renouvelables pour les transports, au même titre que l’électricité ou l’hydrogène. Cet amendement visait à soutenir le développement de ce carburant alternatif, moins polluant que le diesel, dès 2026. Le projet de loi de finances pour 2026 n’intégrera donc pas cette mesure pour l’instant.
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