l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter 10 millions d’euros de crédits pour renforcer la lutte contre la fraude aux crypto-actifs, notamment en améliorant les outils de contrôle et en recrutant des experts. Il a été rejeté, donc ces moyens supplémentaires ne seront pas alloués dans le budget 2026. Sans ce financement, l’administration fiscale devra se contenter des moyens existants pour traquer les fraudes liées aux cryptomonnaies.
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