l'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui augmente la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des collectivités locales de 490 millions d'euros pour 2025, en l'indexant sur l'inflation de 2024. Cette hausse porte le montant total de la DGF à près de 27,7 milliards d'euros. Pour compenser cette perte de recettes pour l'État, une taxe supplémentaire sur les tabacs sera créée.
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