l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’inscrire dans la loi le principe selon lequel une taxe sur les poids lourds devrait être répercutée sur le client du transporteur, et non supportée uniquement par ce dernier. Cette mesure visait à clarifier la répartition de cette taxe, actuellement définie par décret, pour inciter les entreprises à mieux choisir leurs modes de transport. Le projet de loi de finances pour 2026 continue donc sans cette précision légale.