l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement propose de modifier une loi de 1960 en remplaçant l'intitulé "des finances et des affaires économiques" par "chargé des finances" dans un article de cette loi. Concrètement, cela simplifie le titre de la fonction concernée, sans changer le fond du texte qui reste inchangé.