l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de reporter de deux ans (jusqu’en 2027) l’abaissement du seuil du malus poids des véhicules de 1,6 tonne à 1,5 tonne prévu pour 2026. Cet amendement visait à donner plus de temps aux ménages et aux constructeurs pour s’adapter, en invoquant des contraintes économiques et territoriales. Le projet de loi de finances pour 2026 conserve donc cette mesure telle qu’initialement prévue.
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