l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
Voir les 933 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter des montants précis (616 milliards d'euros pour les autorisations d'engagement et 590 milliards pour les crédits de paiement) au budget général de l'État pour 2026, en s'appuyant sur une répartition détaillée annexée au projet de loi. Son rejet signifie que ces chiffres ne sont pas intégrés dans la version finale du texte budgétaire à ce stade de la discussion parlementaire. Concrètement, cela laisse la porte ouverte à d'autres ajustements avant l'adoption définitive du budget.
Résumé généré par IA