l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer une mesure qui aurait mis fin à une exonération fiscale pour les stations radioélectriques en zone de montagne, mises en place entre 2017 et 2020. Si cette suppression avait été adoptée, les opérateurs mobiles auraient dû payer davantage d’impôts, ce qui aurait pu rendre moins rentable le maintien ou le développement des réseaux dans ces zones. Le texte souligne que près de 14 000 sites ont été installés grâce à cette exonération, et que sa suppression aurait pu fragiliser la couverture mobile dans ces territoires.