l'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’accorder un abattement de 100 kg sur le malus automobile pour les loueurs de courte durée, afin de réduire leur charge fiscale liée à l’achat de véhicules neufs. Ce dispositif visait à compenser le fait que ces professionnels achètent des voitures pour une utilisation temporaire par des clients, sans influence sur leur choix final. Le rejet signifie que le malus reste appliqué sans cette exception pour ce secteur.
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