l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui maintient l’exonération du malus sur la masse pour tous les véhicules électriques et hydrogène, sans distinction de leur empreinte carbone. Cette décision s’oppose à la mesure prévue dans le projet de loi de finances pour 2026, qui visait à limiter cette exonération aux seuls véhicules les plus respectueux de l’environnement à partir de 2028. L’amendement permet ainsi de préserver l’incitation à l’achat de véhicules électriques, malgré leur poids souvent plus élevé.