l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement supprime l'article 74 du projet de loi de finances pour 2026. Concrètement, cela signifie que la mesure prévue dans cet article ne sera pas appliquée, sans que le contexte ne précise son contenu exact.

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