le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement présenté par M. Jean-Philippe Tanguy, qui modifie un amendement initial (n°2688) porté par M. Fugit, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026. Ce sous-amendement concerne spécifiquement l'article 13 du texte, mais son contenu exact n'est pas précisé dans les informations disponibles. Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale.